Éditeur
Le Syndicat National du Béton Prêt à l’Emploi
Adresse : 16 boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY
Tél : +33 (0)1 44 01 47 48
Mail : snbpe@snbpe.org
Conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29/07/1982 :
Directeur de la publication : Benoist Thomas
Conception, réalisation, hébergement et maintenance :
KAIMAN
355 Rue Albert Einstein Bât. Le Myaris,
13290 Aix-en-Provence
Tel : +33 4 42 60 01 20
bonjour@kaiman.fr
https://www.kaiman.fr/
SIRET 422 970 103 000 38
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse suivante : https://icpe2518.snbpe.org/ (ci-après le « Site »). Elles seront seules applicables, même en cas d’indication contraire mentionnée ailleurs.
L’accès à notre site Internet entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales par l’utilisateur.
L’utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.
Présentation générale du site re2020.snbpe.org
Le Site est un module de formation en ligne sur la ICPE2518. Il est ouvert à tous les adhérents du syndicat.
Les informations consultables sur ce site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni d’ailleurs une offre ou une recommandation et/ou une sollicitation d’offre de ces services.
Mises à jour du site
Les informations contenues sur ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, les éditeurs ne sauraient garantir que leur transcription sur le présent site s’effectue sans risques d’erreurs matérielles.
Les éditeurs se réservent le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du présent site, sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Propriété intellectuelle
Le présent Site est une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de son arborescence et des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies ainsi que toutes autres données.
Le fait de consulter le Site et son Contenu ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation. Dès lors, sans autorisation écrite et préalable des éditeurs, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site ou du Contenu, en dehors des exceptions légales prévues par le code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions civiles et pénales.
Toute utilisation de documents issus de ce site web doit en mentionner la source.
L’utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site ou du Contenu.
Liens hypertextes
Le présent Site propose des liens vers d’autres sites Internet. Les éditeurs ne peuvent contrôler ces sites et ces sources externes. Ces liens sont fournis « tels quels » et ne sont proposés aux utilisateurs que par commodité.
Les éditeurs ne peuvent en aucune façon être tenu responsables du contenu des sites ainsi accessibles.
Responsabilité
Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs du présent Site reconnaissent et acceptent expressément que leur utilisation de ce site se fait sous leur entière et seule responsabilité.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le présent site pour notamment :
- envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illicite ou nuisible ;
- afficher ou transmettre par e-mail tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété et/ou de la personnalité ;
- afficher ou transmettre par e-mail tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes à un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
A défaut, leur responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.
Responsabilité des éditeurs du Site
Les éditeurs se réservent la possibilité de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, une page d’information sera affichée. L’indisponibilité du site ne donne droit à aucune indemnité.
Les éditeurs ne garantissent pas que :
- le Site répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs ;
- le Site sera exhaustif, ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ;
- les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site seront en permanence exacts et fiables.
Les éditeurs ne fournissent aux utilisateurs aucune garantie expresse et implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique.
Enfin, les lettres d’informations que pourront éventuellement se procurer les utilisateurs sur le présent site, ayant un caractère général, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité des éditeurs.
Protection des données personnelles
Les traitements mis en œuvre par l’éditeur sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Utilisation des cookies
SNBPE s’engage à protéger la vie privée des visiteurs et utilisateurs de son site.
Afin de préserver la confiance que vous nous portez, nous souhaitons vous informer de manière transparente sur notre politique en matière de dépôt et d’utilisation de Cookies.
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un Cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé et enregistré dans un espace du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil optimisé pour internet) lorsque vous visitez un site internet. Il permet à l’émetteur du Cookie d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré et de garder en mémoire, pendant la durée de validité ou d’enregistrement de ce Cookie, certaines informations relatives à votre parcours afin, par exemple, de simplifier votre navigation sur un site internet, de sécuriser votre connexion ou d’adapter le contenu d’une page à vos centres d’intérêts.
D’autres technologies aux fonctionnalités similaires à celles des Cookies peuvent également être utilisées.
1/ Les Cookies SNBPE
Il s’agit des Cookies susceptibles d’être déposés par SNBPE sur votre terminal lors de votre navigation sur notre. Ces Cookies nous permettent de personnaliser et d’améliorer continuellement votre expérience sur notre site internet.
Les Cookies SNBPE® ont une durée de validité de maximum 13 mois.
Quels sont les types de Cookies utilisés sur icpe2518.snbpe.org ?
Différents types de Cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes.
Gestion des cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les Cookies. Vous pouvez exprimer et/ou modifier vos choix à tout moment.
1/ Le paramétrage des Cookies depuis votre navigateur Internet
Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal, ou au contraire, qu’ils soient rejetés systématiquement ou selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soit proposé avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
2/ Le paramétrage des Cookies depuis l’icone en bas à gauche de votre écran.
Pour obtenir plus d’informations sur les Cookies, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationales de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
Droit applicable
Le présent site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.